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Délibérations

Délibérations

28 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "03/07/2020" du filtre Date de séance

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SIXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNE DE HINDLINGENRECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART, HORS AGGLOMÉRATION - VOIE VERTE N°14CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION APPUIS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE ET AU SUIVI DES MESURES D'AED ET D'AED-R POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISÉE DES PRIX DE JOURNÉE NETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPERATION JACHERES MELLIFERES 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2020 DES SYNDICATS MIXTES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION DE LA PRESIDENTE RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DU DEPARTEMENT A L'OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALIPARTENARIAT 2020-2021 CONVENTIONS : CADRE, OPERATIONNELLE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE TROISIEME ECHEANCE (2019-2023) RELATIF AUX ROUTES DEPARTEMENTALES - CONSULTATION DU PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL REPARTITION DES ENVELOPPES FINANCIERES POUR LA PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLEGE KENNEDY AU SEIN DU COLLEGE VILLON A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ET DE MOYENS NECESSAIRES POUR LA REALISATION DE TESTS DE VALIDATION DE MASQUES A USAGE NON SANITAIRE PAR L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A WROCLAW DU 27 AU 30 SEPTEMBRE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORADHESION DU DEPARTEMENT AU CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LES VOIES NAVIGABLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNESYNDICAT MIXTE DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYMBIOPARTICIPATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REGLEMENT JEU-CONCOURS SAINTE-CATHERINE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : AVENANT AU PROTOCOLE DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHALAMPETRAVAUX D'ENTRETIEN DUPONT SUR LE RHIN ENTRE CHALAMPE (RD 39) ET NEUENBURG (B 378)CONVENTION FINANCIERE BINATIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL PONCTUEL ET CIBLÉ À DESTINATION DES EHPAD ASSOCIATIFS ET PUBLICS AUTONOMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES COMMUNAUTÉS 360 COVID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEAPPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SÉCURISATION ET RÉHABILITATION DES ÉCRANS ANTI-BRUIT LE LONG DE LA RD 4III ET DE LA RN 83 À HOUSSENCONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE PEUPLIERS-CAMUS A MULHOUSE ET INTEGRATION DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT D'UNE AIDE AUX COPROPRIETAIRES EN IMPAYES DE CHARGES COLLECTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE K & M KRAFFT À PFASTATT AMENAGEMENT DU POLE ARTS DANS LES COMBLES APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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